Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Grenat Communication, représentée par Marion Gallinatti, et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations de services en communication digitale.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Grenat Communication propose les services suivants :

• Création et refonte de sites internet
• Stratégie de communication digitale
• Gestion des réseaux sociaux
• Référencement naturel (SEO)
• Création de contenus (textes, visuels)
• Campagnes publicitaires en ligne (Google Ads, Meta Ads)

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après un échange préalable avec le client.

Toute prestation débute par l'établissement d'un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé, accompagné du versement de l'acompte convenu.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA est applicable selon la réglementation en vigueur.

Modalités de paiement :

• Acompte de 30 à 50 % à la commande
• Solde à la livraison ou selon l'échéancier défini au devis

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Grenat Communication ne saurait être tenu responsable de tout retard dû à un manque de collaboration ou de réactivité du client.

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Répondre aux demandes dans des délais raisonnables
• Disposer des droits sur les contenus (textes, images, logos) fournis
• Régler les factures dans les délais convenus

Les créations réalisées par Grenat Communication restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la prestation. Une fois le solde réglé, les droits d'utilisation sont cédés au client selon les termes définis au devis.

Grenat Communication se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées dans son portfolio et ses supports de communication.

Grenat Communication s'engage à garder confidentielles toutes les informations relatives à l'activité du client dont il aurait connaissance dans le cadre de la prestation.

En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis à Grenat Communication. Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation seront facturés au prorata.

En cas de manquement grave du client à ses obligations, Grenat Communication se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation, sans remboursement de l'acompte.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Metz seront saisis.